Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le site urbuilder.fr est édité par la société SARL UBD - URBESTDESIGN, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée sous le SIREN 884 964 131 (SIRET 884 964 131 00012), TVA intracommunautaire FR77884964131, dont le siège social est situé au 4 Route de la Preuille, 17290 CIRÉ-D'AUNIS.

Directeur de la publication : Arnaud FEBVAY — Contact : contact@urbuilder.fr

Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme UrBuilDer, service SaaS de génération de composants React Native par intelligence artificielle accessible à l'adresse https://urbuilder.fr. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

UrBuilDer est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance planifiée ou non planifiée. SARL UBD - URBESTDESIGN se réserve le droit d'interrompre, modifier ou suspendre le service à tout moment sans préavis.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur et peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités du dashboard, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers, de tenter de contourner les limitations du service ou d'en perturber le fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site UrBuilDer est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SARL UBD - URBESTDESIGN. Les composants React Native générés par l'IA à la demande de l'utilisateur sont la propriété de l'utilisateur ayant souscrit au plan payant correspondant.

7. Responsabilité

SARL UBD - URBESTDESIGN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs dans les contenus générés par l'IA. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des composants générés et de leur intégration dans ses projets.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité accessible à /legal/privacy. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de ses données.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant contact@urbuilder.fr. SARL UBD - URBESTDESIGN se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Rochelle, sauf accord amiable préalable.